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Les caractéristiques du marché : une modification sous contrôle

Article du numéro 293 - 06 mai 2016

Chronique de jurisprudence

Une collectivité ne peut normalement pas modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles que définies dans le règlement de la consultation. Toutefois, si ce document le permet dans une certaine mesure, une entreprise peut formuler une approche différente, à condition d'en justifier. Cet aspect délicat reste sous le contrôle du juge.

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