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Article du numéro 155 - 20 avril 2016
Selon la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et son décret d'application n° 2015-90 du 28 janvier 2015, il appartient à chaque pouvoir adjudicateur dont le montanttotal annuel d'achat public dépasse cent millions d'euros hors taxe, de se doter d'un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Pour la ville de Paris, c'est chose faite depuis une délibération du 16 février 2016. Tous les articles du numéro 155 |
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