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L'offre économiquement la plus avantageuse en présence de variantes

Article du numéro 155 - 20 avril 2016

Jurisprudence administrative et financière

Dans un arrêt relatif à des travaux d'eau potable, la CAA de Bordeaux rappelle qu'en présence d'offres de base et de variantes, il appartient au pouvoir adjudicateur de procéder à un choix conforme à l'article 53 du code des marchés publics. Par ailleurs, l'indemnisation d'une société illégalement évincée doit se faire sur la base d'une marge bénéficiaire qui doit être justifiée.

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