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Article du numéro 155 - 20 avril 2016
L'ordonnance relative aux marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015) accorde une place de premier choix aux marchés globaux, et va plus loin en intégrant les contrats de partenariat au titre de marchés publics. Trois types de marchés globaux sont présentés : les marchés de conception réalisation, le marché public global de performance et le marché public global sectoriel. Néanmoins, le recours à ce type de procédure fait la part belle aux objectifs de performance que les acheteurs devront mettre en avant... Alors quand recourir au marché global ? Tous les articles du numéro 155 |
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