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Article du numéro 292 - 05 avril 2016

Cas de jurisprudence

Par deux décisions récentes, le Conseil d'État valide le principe d'une information préalable au stagiaire selon laquelle il ne sera pas titularisé. Il rappelle aussi au CNFPT que cet établissement ne peut pas non plus se séparer de façon arbitraire d'un agent pris en charge à la suite de la suppression de l'emploi dans une collectivité. Les droits des agents sont renforcés tout en incitant les collectivités à mieux gérer leurs effectifs.

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