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Départements et régions : se préparer au transfert de la compétence transport

Article du numéro 292 - 05 avril 2016

Analyse juridique

La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République publiée le 7 août 2015 constitue l'un des piliers de l'acte III de la décentralisation. Cette loi a notamment pour objectif de modifier la répartition actuelle des compétences entre collectivités territoriales afin de la rendre plus lisible et plus cohérente, en permettant l'exercice des compétences à l'échelon le plus adapté. Cela passe notamment par un renforcement des compétences de la région et des intercommunalités, en même temps qu'un recentrage des compétences du département. À quels changements essentiels faudra-t-il faire face en matière de transport ?

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