Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
|
A partir de : |
![]() |
Article du numéro 292 - 05 avril 2016
Dans une décision du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau a retiré l'arrêté d'exploitation d'un projet d'usine de tri-méthanisation-compostage près de Tarbes, alors que la structure avait été autorisée un an plus tôt par le préfet. En cause ? Le vote de la loi de transition énergétique intervenu en juillet 2015. Tous les articles du numéro 292 |
Téléchargez ce contenu (format PDF, 95.30 Ko) .