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Fiches pratiques de la police territoriale

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Le garde champêtre et le droit de suite pour les installations de chasse et les véhicules

Article du numéro 180 - 22 mars 2016   - Réf. 123/04

Comportement professionnel

La fiche précédente a expliqué le cadre juridique général du droit de suite prévu par le code de l'environnement pour les gardes champêtres.Cette fiche porte sur le droit de suite relatif aux installations de chasse et aux véhicules et précise les règles applicables.

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