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Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes

Article du numéro 177 - 21 mars 2016   - Réf. 57/G

Gestion Budgétaire

Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites. Marquée par un périmètre réduit, des effectifs en forte baisse etdes outils encore peu développés, la Cour des comptes a mis en évidence « le caractère peu opérant des contrôles effectués » en dépit d'une réforme intervenue à la fin des années 2000.

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