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Peut-on accepter des cadeaux d'entreprise ?

Article du numéro 291 - 04 mars 2016

Etude de cas

Les relations contractuelles entre la collectivité (donneur d'ordre) et un fournisseur (de travaux, fournitures ou services) peuvent parfois placer l'agent public dans des situations délicates : se voir proposer des invitations ou divers cadeaux d'entreprise. Ces propositions ne sont pas sans risques car elles peuvent constituer des délits et l'exposent alors à des sanctions pénales.

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