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Quand un devis est glissé par erreur dans l'offre

Article du numéro 291 - 04 mars 2016

Analyse juridique

Un pouvoir adjudicateur a rejeté une offre comme irrégulière parce que le candidat avait remis, en plus des éléments demandés, un devis avec les conditions générales de vente. Le juge du référé précontractuel a considéré que cette élimination était un manquement aux obligations de mise en concurrence. La transmission de ce document constitue une erreur purement matérielle.

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