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Retard de chantier : le maître d'ouvrage face à ses responsabilités

Article du numéro 291 - 04 mars 2016

Chronique de jurisprudence

Le Conseil d'État vient de faire un pas décisif dans l'engagement de la responsabilité du maître d'ouvrage en cas de retard de chantier. Si l'entreprise établit que la collectivité n'a pas exercé avec suffisamment de diligence et de sérieux son rôle de maître d'ouvrage ou si elle n'a pas correctement apprécié ses besoins, à l'origine de difficultés, alors la commune pourra être condamnée à réparer le préjudice subi par les entreprises non responsables de ce retard.

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