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Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l'environnement (6) : les déchets d'équipements électriques et électroniques

Article du numéro 179 - 17 février 2016   - Réf. 214/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets, comportant deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU (véhicules hors d'usage) non agréés et des sites traitant des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cettefiche commente les dispositions prévues en matière de contrôle des sites traitant des DEEE et termine la présentation de cette circulaire.

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