La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 388 - 15 octobre 2009

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Pour un urbanisme intercommunal !
Devant les résultats regrettables de la concentration du pouvoir d'urbanisme dans les mains des maires, il est temps de changer. Les ravages de la périurbanisation, la question des transports, les dangers...

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Droit de préemption des EPCI : un transfert à la carte
À l'exception des communautés urbaines, les EPCI ne jouissent du droit de préemption, que sous réserve de la volonté communale de leur déléguer ce droit. La plupart du temps, ce droit ne pourra dont s'exercer...

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Interco : un transfert de responsabilités
Quand on transfère des biens, des services ou du personnel d'une commune vers une interco, on transfère aussi la responsabilité juridique qui y est attachée. Ainsi, un contentieux portant sur un équipement...

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Procédure adaptée : une liberté surveillée
Peu à peu, le juge précise les règles qui encadrent les marchés à procédure adaptée. En matière de délai, de publicité ou de montant, il veille à maintenir la procédure dans le cadre des règles de la...

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Sécurité routière : sur la bonne voie
Campagnes d'affichages, aménagements routiers,sensibilisation des scolaires, création de pistes de sécurité routière, chartes ou codes de la rue... les collectivités ne ménagent pas leur effort pour prendre...

Cahier RH - Actus statutaires
Retraite des mères : attention à la réforme de 2010 !
Au c½ur des débats dans le secteur privé, les règles de bonification de retraite des mères (et des pères...) ayant eu des enfants risquent également de changer en 2010 pour les fonctionnaires. C'est notamment...

Cahier RH - prévention
Accidents du travail : une enquête d'experts
Un accident du travail, ça peut arriver dans toutes les collectivités. Mais en menant une investigation sérieuse, en respectant certaines règles, la collectivité se donnera tous les moyens pour qu'il...

Cahier RH - Statut
Télétravail : en attente de précisions
Alors que le législateur s'apprête à préciser le cadre légal du télétravail dans le secteur privé, le cadre réglementaire applicable à la fonction publique reste assez flou. Le silence des textes n'empêche...

Débat
Loi mobilité : une voie à sens unique
La loi relative aux parcours professionnels entend faciliter la mobilité inter-fonctions publiques. Sera-t-elle effectivement un accélérateur de mouvements ? Pas sûr, répondent les DRH ou alors dans un...

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Télétravail : expérience concluante
Le conseil général du Puy-de-Dôme propose à ses agents le télétravail depuis deux ans. Une expérimentation réussie qui encourage la collectivité à poursuivre et à améliorer le dispositif.

Finances
Réforme de la TP : des arbitrages à venir
Aujourd'hui sur les rails, la réforme de la taxe professionnelle fait l'objet de l'article 2 du projet de loi de finances initiale 2010... Ce texte n'est déjà plus le même que celui présenté en août aux...

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Mieux vivre ensemble
L'individualisme postmoderne n'est pas une fatalité gravée, dans le marbre. Les temps difficiles, les mutations sociologiques, les nouveaux usages aiguisent au contraire le besoin de tisser des liens,...

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PDU : un tramway qui se fait désirer
Le plan de déplacements urbains grenoblois vient d'être à nouveau annulé par le tribunal administratif. C'est la troisième fois depuis 2002 que des élus écologistes et des associations de défense de...

Interview
Compétitivité : place aux métropoles !
Dans un rapport sur la compétitivité des territoires, Christian Saint-Étienne propose de miser sur des réseaux de métropoles. Grandes, moyennes et petites villes trouveraient ainsi la voie du développement,...

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Pour une dynamique métropolitaine
Jean-Yves Le Bouillonnec est maire de Cachan et député du Val-de-Marne. Il a été élu pour un an président de Paris Métropole en juin 2009, lors de la création de ce syndicat mixte d'études, fort d'une...

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Le management par les chiffres
Qui n'a jamais fait face à une résistance des agents ou des cadres à l'utilisation des chiffres dans leur activité ? Par une approche dédramatisante et pragmatique, ils permettent pourtant de faciliter...

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Managers, abandonnez votre technicité !
Il est fréquent de voir un agent monter en grade parce que sa hiérarchie reconnaît sa compétence technique. De spécialiste de sa discipline, il va alors devenir responsable d'une ou de plusieurs équipes...

Management - Tribune
Les 9 missions du super-manager
Entre l'idéal du management et la réalité effective, il y a souvent, et c'est bien normal, un fossé. L'important est d'en être conscient et de savoir repérer ce qui ne tient qu'à nous de faire évoluer...

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HLM : quelle politique logement ?
Le récent congrès de l'Union sociale pour l'habitat a été l'occasion pour les acteurs du logement social, parfois récemment arrivés, d'échanger sur le devenir du secteur... et d'en connaître un peu plus...

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Des DRH préoccupés
Un colloque de l'Association nationale des DRH des départements
particulièrement réussi à Strasbourg, organisé avec précision et générosité par Danièle Hector, DRH du conseil général du Bas-Rhin.

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Les CDG au c½ur de la réforme
Plus de 100 DG et DGA de centre sde gestion étaient réunis à Lille pour l'assemblée générale de leur association nationale.

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Un long processus de démantèlement de la fonction publique
Le Parlement a examiné et adoptél e 3 août 2009 un texte qui affichait l'ambition de renforcer la mobilité des fonctionnaires et de leur offrir de plus grandes perspectives d'évolution professionnelle,...