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Marché avec reconduction : quelle durée retenir pour indemniser un candidat évincé ?

Article du numéro 290 - 08 février 2016

Analyse juridique

Un candidat irrégulièrement évincé a le droit d'être indemnisé de son manque à gagner s'il avait une chance sérieuse de remporter le marché. Mais pour en évaluer le montant, quelle durée prendre en compte lorsque le marché prévoit des reconductions ?

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