Techni.Cités

Le magazine des professionnels de la ville et des territoires.

Accueil > Magazines > Techni.Cités

Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

94 €

Les règles de modulation de l'éclairage public

Article du numéro 195 - 12 janvier 2016   - Réf. 05/82

Voirie - éclairage public et espaces verts

Anticipant les mesures prises dans le cadre de la 21e Conférence des parties à la conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) en décembre 2015, et dans un souci de protection de l'environnement autant que d'économie, de nombreuses municipalités diminuent l'intensité ou le nombre de points d'éclairage public durant la nuit. Dès lors, cette modulation peut poser un problème juridique, car la décision de diminution de l'éclairage public peut engager la responsabilité du maire en tant qu'autorité de police.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 195

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :