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La préparation budgétaire 2016 des régions

Article du numéro 175 - 12 janvier 2016   - Réf. 56/G

Gestion Budgétaire

Le renouvellement des conseils régionaux et la fusion de la moitié des régions métropolitaines à compter du 1er janvier 2016 ont bouleversé le calendrier budgétaire de ce niveau de collectivité territoriale. L'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République « Notre » ainsi que la circulaire du 16 novembre 2015 portantmesures d'accompagnement de la mise en place des nouvelles régions, sont venues préciser un certain nombre de règles afin de gérer cette transition, en distinguant les régions issues d'un regroupement (7 sur 13) de celles maintenues dans leurs limites territoriales (6 sur 13).

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