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Marchés publics : une réforme à anticiper

Article du numéro 175 - 11 janvier 2016

Associations et droit

L'obligation de transposer la directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics a conduit le gouvernement à prendre l'ordonnance du 23 juillet 2015 pour unifier, sous un même ensemble, le Code des marchés publics mais également l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Si la réforme est toujours en discussion les grands principes sont connus. Les associations doivent les anticiper.

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