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Fouilles archéologiques préventives : à qui profitent-elles ?

Article du numéro 289 - 11 janvier 2016

Analyse juridique

Les travaux d'aménagement d'un terrain, qu'ils soient menés à des fins publiques ou privées, entraînent forcément un remaniement du sol. Selon la localisation du terrain, le préfet de région et son service archéologique peuvent prescrire un diagnostic archéologique. Ce diagnostic consiste à évaluer des sondages à intervalles réguliers afi n de savoir si des vestiges existent.

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