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La fin du BEA sonne-t-elle le glas des petites opérations ?

Article du numéro 289 - 11 janvier 2016

Analyse juridique

Adieu le bail emphytéotique administratif. L'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics a rassemblé sous le seul marché de partenariat tous les partenariats public-privé sectoriels qui « encombraient » le paysage du droit public français, le faisant ressembler davantage à un pré d'herbes folles qu'à un jardin « à la française ». Mais à quel prix ?

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