Le magazine des professionnels de la ville et des territoires.
Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Article du numéro 188 - 05 janvier 2016
La décision de poursuivre l'exécution d'un marché ne peut être prise que sielle a été prévue, que le montant estimé a été atteint et que les prestationsn'ont pas été exécutées totalement. On exige alors du cocontractant depoursuivre l'exécution du marché. Tous les articles du numéro 188 |
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