Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Garanties d'emprunt : la réglementation

Article du numéro 174 - 22 décembre 2015   - Réf. 119/02

Finances

Garanties d'emprunts et cautionnements sont des outils fréquemment utilisés par les collectivités. Ces outils n'en sont pas moins mal connus par les praticiens parce qu'ils proviennent d'une législation multiple. La présente fiche fait le point sur les règles sans lesquelles il est impossible de répondre aux sollicitations qui ne manquent pas de se présenter en ces périodes de troubles économiques.

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