Accueil

La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

99 €

Conflits d'intérêts dans l'attribution des marchés publics : tous les doutes sont-ils vraiment permis ?

Article du numéro 152 - 16 décembre 2015

Le droit pénal

Lorsque le juge décide de retenir le conflit d'intérêts à l'effet d'annuler une procédure ou de résilier un marché, tout est une question d'interprétation des faits de l'espèce. Illustration topique et récente s'il en est : dans un arrêt du 28 septembre 2015, la cour administrative d'appel de Paris a eu à se prononcer sur la décision de rejet d'une offre au motif que le gérant de la société était le mari d'une conseillère municipale. Quand le doute plane...

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 152

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

 
 
 
 

Vos commentaires


 
 

Sites spécialisés

Association mode d'emploi Site acteursdusport
 

Fournisseurs des marchés publics