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Les nouveaux marchés de partenariat

Article du numéro 152 - 16 décembre 2015

Montages complexes

Le ministère des Finances a mis en ligne le projet de décret achevant la transposition des directives « marchés publics ». Ce projet de décret vient compléter l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui a transposé les mesures de niveau législatif. Il consacre sa deuxième partie aux marchés de partenariat. En effet, désormais, les contrats de partenariat deviennent des marchés publics et sont soumis aux textes afférents.

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