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Systèmes d'assainissement : définitions et conception

Article du numéro 194 - 16 décembre 2015   - Réf. 03/99

Eau et Assainissement

L'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement et aux installations d'assainissement non collectif de plus de 20 équivalents-habitant est paru le 19 août 2015. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il définit les termes utilisés, les prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d'assainissement. L'objet de cette première fiche est de présenter la terminologie utilisée et les règles de conception de ces systèmes.

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