Le magazine des professionnels de la ville et des territoires.
Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.
|
A partir de : |
![]() |
Article du numéro 194 - 16 décembre 2015 - Réf. 03/99
L'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement et aux installations d'assainissement non collectif de plus de 20 équivalents-habitant est paru le 19 août 2015. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il définit les termes utilisés, les prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d'assainissement. L'objet de cette première fiche est de présenter la terminologie utilisée et les règles de conception de ces systèmes. Tous les articles du numéro 194 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :