La dotation a vocation à soutenir les projets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La dotation est répartie à 65 % en fonction de la population des régions et à 35 % en fonction de la population des communes situées dans une unité urbaine de moins de 50 000 habitants.
Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux peuvent bénéficier de la dotation. Lorsque la subvention s’inscrit...
1. L’affectation de la dotation
2. La répartition de la dotation
3. Les bénéficiaires
4. L’attribution de la dotation
5. L’imputation budgétaire de la dotation
6. Le contrat avec l’État sur la trajectoire d’évolution des dépenses