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Pré-enseigne dérogatoire : de nouveaux dispositifs réglementaires depuis juillet 2015

Article du numéro 288 - 10 décembre 2015

Analyse juridique

La loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes avait interdit les pré-enseignes hors agglomération, mais avec des dérogations pour certaines activités. Depuis, la matière a été de plus en plus encadrée pour des motifs liés à la préservation de notre environnement.

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