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Enquêtes préalables à un projet : le devoir d'impartialité

Article du numéro 288 - 10 décembre 2015

Chronique de jurisprudence

Dans le cadre d'une plus grande transparence des choix de gestion, le pouvoir adjudicateur peut effectuer auprès des usagers des enquêtes préalables pour connaître leurs besoins. Un marché peut être passé à cette fi n. Le pouvoir adjudicateur doit être clair et impartial quant à la façon de rassembler ces informations, sur support papier ou numérique.

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