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Article du numéro 174 - 10 décembre 2015
Si un participant à une activité est victime d'un accident, la responsabilité civile contractuelle de l'association organisatrice peut être mise en jeu. Tout dépend alors de l'engagement pris. Tous les articles d'Associations mode d'emploi n° 174 Tous les articles du numéro 174 |