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Les administrations publiques sont des « opérateurs économiques »

Article du numéro 151 - 13 novembre 2015

Marchés publics et Europe

Aucune disposition des directives relatives aux marchés publics ne s'oppose à ce que les administrations publiques mettent à disposition leurs compétences dans une procédure d'appel d'offres. Dès lors que cette possibilité est reconnue, elles ont la qualité d'opérateur économique. Par voie de conséquence, et même si aucun texte ne le prévoit, il n'y a pas lieu de leur interdire de figurer sur une liste d'opérateurs économiques pour autant qu'une telle liste existe dans un État.

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