Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

94 €

Réorganisation des deux cycles de l'eau : quelles incidences en interne ?

Article du numéro 287 - 09 novembre 2015

Analyse juridique

À côté du petit cycle de l'eau (eau potable et assainissement), sont réunifiés les éléments du grand cycle de l'eau sous le vocable de Gemapi. 2018-2020 sera l'année de la grande réunification de ces deux cycles de l'eau entre les mains des EPCI à fiscalité propre. Des communautés et autres métropoles qui, entre-temps, auront bien souvent été fusionnées au terme de procédures ad hoc.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 287

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :