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Mapa : on peut se réserver le droit de négocier !

Article du numéro 287 - 09 novembre 2015

Chronique de jurisprudence

Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée, après plusieurs décisions contradictoires des juridictions administratives inférieures, le Conseil d'État a tranché par une décision très attendue, surtout par les praticiens de l'achat public, en faveur de la formule « je me réserve le droit de négocier ».

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