Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 172 - 15 octobre 2015 - Réf. 82/MMarchés - Achats - Délégations de Service Public
Le renouvellement d'une délégation de service public (DSP) (1) est un moment fort pour une collectivité, le plus souvent avec la réduction de la durée d'un certain nombre de contrats passés (2). Il est l'occasion d'une remise en question de la gestion de l'équipement, d'un pointde vue juridique et face aux attentes de service public imposées au délégataire. Le calendrier de renouvellement est jalonné de nombreuses étapes avec des délais impératifs, habituels ou pragmatiques, qu'il est nécessaire de maîtriser afin d'assurer le bon déroulement du projet et de ne pas perdre de vue les principaux enjeux. Tous les articles du numéro 172 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :