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Corruption et prévention des conflits d'intérêts : le passage à l'heure européenne

Article du numéro 150 - 13 octobre 2015

Le droit pénal

Les nouvelles directives européennes adoptées en 2014 réaffirment leur volonté de lutter contre la corruption et les conflits d'intérêts. Pour faire face à ces pratiques que la Commission européenne considère comme de plus en plus nombreuses, les directives en donnent une définition plus précise, mais imposent surtout des contraintes plus lourdes. Cette définition est reprise dans l'ordonnance des marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015), mais sans imposer de contrainte.

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