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La Revue des Marchés Publics

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La capacité technique de l'opérateur : l'aide d'une entreprise tierce

Article du numéro 150 - 13 octobre 2015

Marchés publics et Europe

Sauf exception liée à l'objet du marché, le recours à une entité extérieure à l'entreprise candidate pour exécuter correctement un marché ne doit pas être interdit. De même, une procédure électronique de passation d'un marché doit être accessible à tous les candidats.

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