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L'affirmation des contrats globaux de performance dans l'ordonnance marchés publics

Article du numéro 150 - 13 octobre 2015

Montages complexes

L'ordonnance relative aux marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015) réaffirme la part accordée aux marchés globaux (marchés de conception-réalisation, marché public global de performance et marché public global sectoriel), et va plus loin en intégrant les contrats de partenariat. Les dispositions relatives aux marchés globaux sont réécrites (articles 33 à 35), en soulignant la mise en oeuvre possible de marchés de conception-réalisation, même dans l'hypothèse où la loi MOP s'appliquerait, mais sous certaines conditions.

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