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Réglementation des systèmes d'assainissement : que contient l'arrêté tant attendu ?

Article du numéro 286 - 08 octobre 2015

Analyse juridique

L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement et installations d'assainissement non collectif de plus de 20 équivalents-habitant est paru le 19 août dernier. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il définit les termes utilisés, les prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d'assainissement. Une note technique du 7 septembre a précisé certaines dispositions.

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