Cahiers juridiques

Accueil > Magazines > Les cahiers juridiques

Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

94 €

Réglementation des systèmes d'assainissement : que contient l'arrêté tant attendu ?

Article du numéro 286 - 08 octobre 2015

Analyse juridique

L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement et installations d'assainissement non collectif de plus de 20 équivalents-habitant est paru le 19 août dernier. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il définit les termes utilisés, les prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d'assainissement. Une note technique du 7 septembre a précisé certaines dispositions.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 286

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :