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Recours contentieux d'un candidat : où sont les intérêts lésés ?

Article du numéro 286 - 08 octobre 2015

Chronique de jurisprudence

Lorsque le juge étudie la notion d'intérêt lésé d'une société, il doit veiller à ce que cet intérêt soit précis. La seule méconnaissance d'une disposition du code des marchés publics ne suffit pas à admettre la recevabilité d'un recours. En outre, les notions de critères et de souscritères de sélection doivent également être bien distinguées.

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