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La simplifi cation du droit de la loi du 20 décembre 2014 et le code de l'urbanisme

Article du numéro 191 - 09 septembre 2015   - Réf. 02/94

Urbanisme - Aménagement

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est un texte fourre-tout, comportant quelques dispositions consacrées au code de l'urbanisme, perdues au milieu de chapitres modifiant le code du travail et de la sécurité sociale, du droit des sociétés, et du droit fiscal. Elles méritent néanmoins de s'y attarder.

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