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De la théorie à la pratique : accueillir le nouveau Code des marchés publics

Article du numéro 149 - 09 septembre 2015

Dossier

Le temps d'attente est terminé... L'ordonnance relative aux marchés publics est enfin parue, mettant fin aux spéculations, craintes et interrogations des acheteurs (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015). Pour autant, ce n'est qu'un début qui devrait laisser les acheteurs encore sur leur faim puisque son entrée en vigueur sera fixée ultérieurement par voie réglementaire et au plus tard au 1er avril 2016. En outre, les décrets d'application ne seront adoptés que dans un second temps, après une phase de concertation. Apprécions néanmoins ce temps d'intégration car il permettra aux praticiens de s'approprier un texte totalement nouveau et réécrit, sans aucun parallélisme avec le précédent Code des marchés publics.

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