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Trouver un poste adapté à l'état de santé de l'agent

Article du numéro 285 - 07 septembre 2015

Cas de jurisprudence

Le Conseil d'État, par une décision de la section du contentieux, vient de préciser que c'est à la commune de prouver qu'elle a proposé à son agent un poste adapté à son état de santé. Le comité médical ainsi que le médecin du travail sont étroitement associés à cette opération.

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