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Un nouveau droit des marchés publics à l'horizon 2016

Article du numéro 285 - 07 septembre 2015

Analyse juridique

Ne l'appelez plus code des marchés publics mais ordonnance. Le droit des marchés publics qui était codifié depuis des dizaines d'années dans le « code des marchés publics » sera bientôt issu d'une ordonnance et de ses décrets d'application. Derrière la réforme se cache une volonté de simplification.

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