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Doit-on tout dire sur les critères de sélection des candidatures ?

Article du numéro 285 - 07 septembre 2015

Chronique de jurisprudence

Dans le cadre des marchés passés soit selon la procédure formalisée, soit selon la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur est tenu d'assurer l'information appropriée des candidats sur les critères de sélection des candidatures. Cela implique, dans certains cas, l'indication de la pondération de ces critères.

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