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Article du numéro 285 - 07 septembre 2015
Les autorités organisatrices de transport, formalisées par la loi d'orientation sur les transports intérieurs de 1982, couvrent l'ensemble du territoire national. Jusqu'à la loi « Notre », il existait trois AOT : les régions (transports ferroviaires), les départements (transports non urbains, scolaires et à la demande) et les transports urbains (aux structures de gestion diverses, dont le syndicat mixte). Tous les articles du numéro 285 |
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