La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 384 - 15 juillet 2009

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A la une
décentralisation : l'addition !
Combien coûte la décentralisation aux collectivités ? Malgré un principe constitutionnel de compensation intégrale des transferts, le débat entre les élus locaux et l'Etat continue, en particulier depuis...

Alerte
Contrats ou DSP ? C'est le contenu qui compte
Quand une collectivité et une entreprise signent un acte contrat, il ne suffit pas que deux signataires d'un acte appellent cela "contrat" pour qu'il le soit juridiquement. Car c'est bien le contenu qui...

Alerte
Durée d'une DSP : tout est lié à l'amortissement
Depuis la loi Sapin de 1993, la durée des DSP en matière d'eau et d'assainissement est limitée à vingt ans. Que deviennent les DSP conclues il y a longtemps, qui étaient parfois prévues pour durer un...

Alerte
Marchés : attention aux sous-traitants cachés !
La loi sur la sous-traitance prévoit les modalités d'agrément des entreprises par le maître d'ouvrage. Mais à la condition que l'entrepreneur principal ait lui-même procédé aux formalités administratives...

Boîte à outils
Achats mutualisés : chacun peut y gagner
Dans un contexte de rationalisation des dépenses sur fond de crise économique, la mutualisation des achats, indissociable de la professionnalisation de la fonction, doit d'abord commencer en interne avant...

Cahier RH - Actus statutaires
Projet de loi mobilité : du nouveau pour la FPT
Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui avait été voté par le Sénat en avril 2008, a enfin été examiné par l'Assemblée nationale. A l'issue...

Cahier RH - Actus statutaires
Une prime au départ pour les territoriaux
Pour sa première vraie séance plénière le Conseil supérieur a approuvé un dispositif d'indemnité de départ volontaire pour les agents territoriaux. Figuraient également à l'ordre du jour plusieurs mesures...

Cahier RH - Carrière
Ouvriers des parcs : des garanties avant transfert
Pour « parfaire » la décentralisation des routes aux départements, un projet de loi organisera bientôt le transfert des services des parcs aux départements. Le texte a finalement opté pour une mesure...

Cahier RH - Statut
Logement de fonction : comment expulser ?
Dans certains cas, une administration peut demander à un fonctionnaire de quitter son logement de fonction. Quand celui-ci refuse, une procédure d'expulsion peut s'avérer nécessaire. A quel juge s'adresser...

Expériences
Angers : un plan de bataille pour le logement social
La ville d'Angers (Maine-et-Loire) a choisi de faire du logement une "priorité solidaire". Son plan de bataille en cinq actions inédites témoigne d'un investissement sans précédent pour faire face à la...

Idées
Contre l'intégrisme durabiliste
Le développement durable est omniprésent, dans les discussions, dans les décisions, et bientôt dans les règlements. Pour Sylvie Brunel, il faut se méfier de l'intégrisme en la matière.

Intercommunalité
Périurbain : planification obligatoire !
À la périphérie des villes, s'étalent les nouveaux espaces semi-ruraux où de plus en plus de gens viennent trouver de nouveaux modes de vie. Cette évolution pose cruellement la question de la maîtrise...

Interview
« La prison est un concentré de notre société »
« Des culs de basse-fosse », c'est en substance ce que le contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue pense des maisons d'arrêt. Mais derrière ce jugement sans appel, il décrit une réalité plus...

Leader
« La loi Hadopi ne marchera pas »
Éric Maskin a reçu le Prix Nobel d'économie en 2007 (avec les économistes américains, Leonid Hurwicz et Roger Myerson). Il est professeur à l'Institute for advanced study de l'Ecole des sciences sociales...

Management
Recruter : tout un art...
Dans un contexte de pénurie de talent, tout bon manager veillera avec soin à monter des procédures de recrutement efficaces. Deux grandes règles sont à respecter. Mettre en place une procédure organisée...

Management
Bien négocier n'est pas marchander
Dans leur quotidien, les managers territoriaux sont en perpétuelle discussion avec les élus, les supérieurs hiérarchiques, les collaborateurs, les partenaires sociaux, les usagers... Pour harmoniser les...

Proximité
Petit commerce : préempter pour sauvegarder
Pour une petite commune, surtout rurale, le maintien du commerce de proximité est devenu un casse-tête. Pourtant, des mesures permettent de préempter pour réinstaller ces services essentiels à la population...

Repères
Haro sur le service public !
Un service public ne se gère pas comme une entreprise privée. Pourtant, le « modèle » de l'entreprise devient de plus en plus dominant. Attention danger !

Reportage
Les administrateurs face à la crise
La rencontre annuelle de l'AATF a permis à plusieurs centaines de territoriaux d'échanger sur les problématiques posées par la crise et de penser à l'après-crise. Retour sur une riche journée de débats...

Subventions
Quand Roig tracte contre... Borloo !
Inquiète du flou entretenu par Jean-Louis Borloo sur le financement par l'Etat d'une rocade autour d'Avignon, Marie-Josée Roig maire UMP de la cité papale, a tracté fin mai pour faire entendre raison...

Urbanisme
Marseille : un nouveau centre-ville... pour qui ?
Au milieu des années quatre-vingt-dix, la ville de Marseille décidait de lancer un vaste chantier de réhabilitation de son centre-ville. L'heure est au bilan au terme de cette opération. Bilan satisfaisant...