Associations mode d'emploi

Accueil > Magazines > Associations mode d'emploi

Associations mode d'emploi

Associations mode d'emploi , le mensuel de référence des professionnels et bénévoles associatifs.
Chaque mois tout ce dont dont vous avez besoin pour bien gérer votre association : L'actualité, pour ne manquer aucune information importante du secteur associatif ; Le juridique pour vous aider à clarifier votre vision sur des sujets complexes ; L'argent, pour optimiser les finances de votre association ; Les partenariats, pour vous accompagner dans vos relations avec les collectivités locales et les pouvoirs publics; les différents secteurs d'activités (sport culture, social...) pour une information plus ciblée ; et enfin les ressources humaines, pour gérer vos salariés et motiver vos bénévoles.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

95 €

Local associatif, comment choisir le bon bail ?

Article du numéro 171 - 15 septembre 2015

Associations et droit

Il n'existe pas de bail spécifique aux associations. En règle générale, c'est donc la liberté contractuelle prévue par le Code civil qui s'applique entre le bailleur et son locataire associatif. Toutefois, en fonction notamment de la nature de l'activité exercée par l'association, certains baux spécifiques peuvent être signés, soit de droit, soit volontairement. Tous comportent une part de liberté contractuelle qui implique une certaine vigilance, particulièrement concernant l'usage des locaux.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 171

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :