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Favoritisme et corruption dans les marchés publics : une actualité jurisprudentielle révélatrice

Article du numéro 148 - 25 juin 2015

Le droit pénal

Dans le cadre d'une récente affaire de marchés publics truqués, liés au parc informatique du département des Hauts-de-Seine, la chambre correctionnelle de Nanterre a condamné huit prévenus à des peines allant du sursis simple à trois ans de prison ferme. Par cette condamnation, la juridiction rappelle les obligations qui pèsent sur les fonctionnaires et entend mettre en lumière la gravité de la situation en sanctionnant des actes relevant d'une véritable délinquance organisée.

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