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Les pistes de réforme pour une DGF du bloc communal plus juste, lisible et péréquatrice

Article du numéro 170 - 24 juin 2015   - Réf. 127/E

Fiscalité et concours de l'Etat

Après 4 mois de travaux et d'auditions, la députée Christine Pires-Beaune a présenté au Comité des finances locales, début mai 2015, le rapport de la mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. La priorité a étédonnée à l'étude de la DGF du bloc communal qui représente près de 60 % de l'enveloppe DGF. Plutôt que des scénarios « clés en main », le rapport propose des pistes de réforme pouvant être mises en oeuvre, soit séparément, soit concomitamment. Ces pistes feront l'objetde simulations financières et pourraient être intégrées au PLF 2016.

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