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Peut-on imposer un procédé technique ?

Article du numéro 284 - 23 juin 2015

Analyse juridique

Le juge du référé précontractuel a validé le choix fait par un pouvoir adjudicateur d'imposer, dans le cadre de son marché, un procédé technique particulier sans possibilité d'équivalence. L'offre d'une entreprise qui ne respecte pas cette spécification est irrégulière.

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